Ressources

Des lois anti-slapp [1] existent aux Etats Unis et en Australie. Le collectif On ne taira pas a déjà commencé à étudier les pistes de levier d’actions juridiques pour améliorer l’état du droit actuel en terme de protection des défenseurs de droits, et contre les poursuites baillons.

Ce travail collectif de recherche juridique devrait approfondir certaines pistes d’actions et, au regard des spécificités du droit français, orienter notre plaidoyer pour la réforme la plus adéquate à porter.

Nous nous aiderons dans ces recherches juridiques de l’expérience des universitaires et des journalistes, pour porter une réforme qui englobe la protection de tous ces acteurs. Nous travaillerons dès les premiers approfondissements de pistes d’actions avec ces différents acteurs, pour que les réformes soient ensuite portées par tous au niveau politique, de façon concertée et unie.

Pour approfondir les enjeux liés aux poursuites bâillon, nous vous proposons donc ici un fond de ressources techniques : rapports, documents juridiques et législatifs, études de cas...

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