Lucie Lemonde, professeure de droit et membre de la ligue des droits et libertés du Québec, définit les poursuites-bâillon comme « des poursuites stratégiques intentées par des entreprises ou des institutions contre des groupes de pression ou des individus qui dénoncent publiquement leurs activités ou qui interviennent dans le débat public.
Ces poursuites sont entreprises non pas dans le but premier de gagner en cour, mais plutôt de réduire l’adversaire au silence, de l’épuiser financièrement et psychologiquement en l’impliquant dans des procédures juridiques longues et coûteuses et de décourager d’autres personnes à s’engager dans le débat public.
Il s’agit d’intimidation judiciaire pour forcer les groupes et les militants à limiter leurs activités politiques et à se censurer. »
Les poursuites bâillon reposent fréquemment sur des actions en diffamation, mais peuvent s’appuyer sur des fondements variés, comme le dénigrement de produits et services ou encore le détournement de marques.
Pour aller plus loin, lire l’article de Reporterre « Quand les puissants tentent de bailloner l’information » ou l’Observatoire des multinationales « Lanceurs d’alerte, journalistes, associations… face aux « procès-baillon » intentés par les grandes entreprises ».