Quelle régulation face au phénomène des poursuites-baillons en France ?
Rapport de recherche réalisé par Sandrine Fontaine, Simon Savry-Cattan et Cécile Villetelle dans le cadre de la Clinique de l’Ecole de Droit de Sciences Po.
Le présent rapport a été rédigé par trois étudiants de la Clinique de l’Ecole de Droit de Sciences Po avec l’appui et le soutien d’Amnesty International France. Il est le fruit d’un travail de recherche juridique et d’une série d’entretiens conduits auprès de représentants d’entreprises multinationales basées en France, d’acteurs de la société civile, d’avocats, ainsi que d’universitaires français et québécois, visant par cette diversité d’acteurs à garantir neutralité et impartialité dans l’étude de ce sujet controversé. Les propos de l’étude n’engagent que les auteurs de celle-ci, cités en première page.