Euclid, la clinique du droit de l’Université de Nanterre, a conçu un guide recensant les différentes ressources mobilisables en cas de poursuites dans le cadre du secret des affaires.
En 2018, On ne se taira pas, Greenpeace et la clinique du droit de Nanterre, Euclid, ont entamé un partenariat pour rédiger un guide faisant état des risques de procédures stratégiques liés au secret des affaires (antérieurs et postérieurs à la nouvelle loi de 2016), ainsi que des ressources permettant de se (…)
Ressources
Des lois anti-slapp [1] existent aux Etats Unis et en Australie. Le collectif On ne taira pas a déjà commencé à étudier les pistes de levier d’actions juridiques pour améliorer l’état du droit actuel en terme de protection des défenseurs de droits, et contre les poursuites baillons.
Ce travail collectif de recherche juridique devrait approfondir certaines pistes d’actions et, au regard des spécificités du droit français, orienter notre plaidoyer pour la réforme la plus adéquate à porter.
Nous nous aiderons dans ces recherches juridiques de l’expérience des universitaires et des journalistes, pour porter une réforme qui englobe la protection de tous ces acteurs. Nous travaillerons dès les premiers approfondissements de pistes d’actions avec ces différents acteurs, pour que les réformes soient ensuite portées par tous au niveau politique, de façon concertée et unie.
Pour approfondir les enjeux liés aux poursuites bâillon, nous vous proposons donc ici un fond de ressources techniques : rapports, documents juridiques et législatifs, études de cas...
Articles
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Guide pratique sur les risques de procédures stratégiques liées au secret des affaires -
Actes du colloque "Les reconfigurations des espaces démocratiques" Le 14 janvier 2019, le laboratoire interdisciplinaire d’étude du politique – Hannah Arendt (LIPHA) de l’université Paris-Est, en collaboration avec le CRID, a organisé un colloque international collaboratif, portant sur les reconfigurations des espaces démocratiques.
En effet, les poursuites-baillons, sujet phare du collectif On Ne Se Taira Pas, interrogent bien entendu le droit à la liberté d’expression, mais questionnent aussi de façon plus large la notion de démocratie.
Nous avons (…) -
Les poursuites-baillons en question - épisode 2 Il y a 4 jours, nous expliquions ici ce qu’était une poursuite-bâillon et comment les mobilisations au Québec avaient permis de faire évoluer la loi.
Dans cette seconde partie nous nous rendons en France, où aucune disposition légale ne vient prévenir la pratique des poursuites-baillons. Or, quand informer devient un crime, il faut se mobiliser pour dénoncer cette pratique et contrer leurs effets néfastes sur la tenue du débat public et la liberté d’informer et d’être informé.
Revoir la (…) -
Les poursuites-baillons en question - épisode 1 Qu’est-ce qu’une poursuite-bâillon ? Quels en sont les enjeux ? Qui est-ce que cela concerne ? Comment lutter contre cette pratique ?
Le CRID a tourné deux vidéos répondant en partie à ces questions. La première, ci-dessous, définit la poursuite-bâillon et met en lumière les mobilisations ayant eu lieu au Québec pour faire évoluer la loi.
Qu'est-ce qu'une poursuite-bâillon ? from CRID on Vimeo. Seconde vidéo à paraître le 27 novembre ! -
Stratégies de résistances face à la criminalisation de la société civile Interview de Laurence Blisson, secrétaire générale du syndicat de la magistrature et Raphaël Pradeau, porte-parole d’ATTAC, sur la thématique de la restriction de l’espace civique et démocratique en France.
Dans le cadre de l’Université d’Eté solidaire et rebelle des mouvements sociaux et citoyens, la thématique des poursuites baillons, et plus largement celle de la restriction des espaces civiques et démocratiques, a été traitée lors de plusieurs activités.
Un forum et un module ont (…) -
Débat : Faire face aux restrictions de l’espace civique et démocratique Dans le cadre de l’Université d’Eté rebelle et solidaire des mouvements sociaux et citoyens, un débat s’est tenu le jeudi 23 août 2018 autour de la question de la restriction de l’espace civique et démocratique.
Ce débat a été organisé par le CRID, avec l’aide de Vox Public.
Le compte-rendu de ce débat est désormais en ligne.
Cadrage
Aujourd’hui les mouvements sociaux témoignent d’une réduction de l’espace démocratique en France, en Europe et dans le monde. Dans de nombreux cas, (…) -
Rapport Mazeaud - Rapport sur les procédures bâillons Depuis plusieurs années, des enseignants-chercheurs sont l’objet de plaintes en diffamation ou en dénigrement, à la suite de leurs travaux scientifiques publiés dans des revues académiques ou dans la presse généraliste. Ces plaintes, dénommées « procédures bâillons », ont manifestement pour objet ou pour effet de porter atteinte à leur liberté d’expression.
Mission a donc été confiée à une commission, qui a rédigé ce rapport en s’appuyant sur l’ensemble des travaux en cours sur le sujet et (…) -
Rapport de recherche de la Clinique de l’Ecole de Droit de Sciences Po - Les poursuites stratégiques altérant le débat public Quelle régulation face au phénomène des poursuites-baillons en France ?
Rapport de recherche réalisé par Sandrine Fontaine, Simon Savry-Cattan et Cécile Villetelle dans le cadre de la Clinique de l’Ecole de Droit de Sciences Po.
Le présent rapport a été rédigé par trois étudiants de la Clinique de l’Ecole de Droit de Sciences Po avec l’appui et le soutien d’Amnesty International France. Il est le fruit d’un travail de recherche juridique et d’une série d’entretiens conduits auprès de (…) -
Passerelle n°14 - Multinationales : les batailles de l’information Il n’est pas de démocratie sans information. Or nous sommes confrontés aujourd’hui à l’essor de nouveaux pouvoirs, d’origine économique, qui échappent en grande partie aux mécanismes démocratiques traditionnels (y compris les médias) : les multinationales. Leur influence sur le monde, sur nos sociétés et sur nos vies est considérable, mais nous – citoyens, société civile, et même autorités publiques – manquons souvent de l’information nécessaire pour initier un réel débat démocratique sur (…)