La directive européenne datant de juin 2016 sur la protection du secret des affaires, doit maintenant être appliquée par les pays membres de l’Union. Les moyens d’applications d’une directive sont laissés à la libre appréciation des Etats membres. S’il est obligatoire de la faire entrer dans le droit national, rien n’en spécifie les modalités concrètes.
Pourtant, l’application de cette directive dans le droit français effraie de nombreuses ONG, des journalistes, des chercheurs, des universitaires, des lanceurs d’alerte, au point qu’une pétition a été lancée à ce sujet, qui a déjà recueillie plus de 500 000 signature. Pourquoi une telle mobilisation ?
L’association Pollinis, qui lutte notamment contre l’utilisation des pesticides en Europe et qui est directement concernée par cette loi, a tourné plusieurs courtes vidéos qui en pointent les écueils démocratiques.
Hacène Hebbar, de l’ONG Pollinis, pose le cadre de la loi et en souligne les principaux enjeux
Corinne Lepage, avocate, ancienne ministre de l’environnement et eurodéputée parle de l’influence de la loi sur les questions d’environnement : "On fait rentrer aujourd’hui dans le secret ce qui n’en est pas : la manière dont vous polluez l’environnement, ça ne doit pas être un secret, ça concerne tout le monde"
Jean-Marc Bonmatin, chercheur en chimie et toxicologie, spécialiste de l’interaction entre pesticides et biodiversité, indique en quoi cette loi entraverait même le travail de recherche scientifique
Virginie Marquet , avocate spécialisée en droit de la presse et des médias, souligne les dangers encourus par les organes de presse et les entraves apportées au droit à l’information
Edouard Perrin, journaliste poursuivi dans l’affaire LuxLeaks pour avoir dévoilé les pratiques fiscales des multinationales, rappelle la nécessité de protéger les sources et les lanceurs d’alerte