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  • Lettre ouverte au Président de la République

    M. le Président, refusez qu’avec le secret des affaires, le secret ne devienne la règle et les libertés des exceptions.
    Le 16 avril 2018
    Monsieur le Président,
    Le Parlement s’apprête à voter via une procédure accélérée une proposition de loi portant « sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites ».
    Ce texte est la transposition d’une directive européenne adoptée en 2016, malgré les (...)