De nombreuses voix se sont élevées contre ce texte. L’une d’entre elles affirme que : "derrière les mots, derrière chaque ligne de ce projet, c’est la régression des droits des personnes que le gouvernement cherche à dissimuler" (dixit le Syndicat de la Magistrature).
Le barreau de Quimper estime lui que "ce projet de loi porte une atteinte évidente aux droits des citoyens".
Dans les grandes lignes, les principaux reproches font état d’un texte qui ne viserait qu’à faciliter des économies budgétaires, au détriment de l’accès aux droits des citoyen.ne.s. Un texte jugé parfois "absurde", sans vision de fond sur la Justice.
Cela étant, si dans l’ensemble ce nouveau projet de loi est très critiqué, il offre un tel foisonnement de dispositions, que certaines "entament [un] mouvement en instituant un régime plus protecteur pour les personnes visées par des plaintes en diffamation.", selon l’analyse de Sherpa.
A cette occasion, Sherpa a donc déposé des amendements ciblés, permettant de renforcer ce mouvement amorcé. Parmi elles, " supprimer la possibilité d’agir en diffamation pour les personnes morales " et une " modification de la procédure civile et pénale pour mieux encadrer les poursuites-bâillons ".
Le texte intégral de leurs propositions se trouve par ici et détaille très précisément les articles à amender ainsi que les raisons de l’amendement et les effets envisagés.
Sherpa étant l’une des associations membre du collectif On ne se taira pas, nous relayons ici leurs propositions d’amendements, qui s’inscrivent dans la droite ligne de notre axe "plaidoyer juridique", visant à faire évoluer le droit pour empêcher au maximum la pratique des poursuites-baillons.