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Plan du site
Qu’est-ce qu’une poursuite-bâillon ?
Articles
- Présentation du livre Le droit du plus fort de Anne-Marie Voisard
- Vidéos sur la conférence-débat : "Multinationales et procès bâillons : les enjeux de la vigilance sociétale et de l’information"
- Qu’est-ce qu’une poursuite-bâillon ?
Comment se mobiliser ?
Articles
- Loi de programmation 2019-2022 de réforme pour la justice - amendements proposés par Sherpa
- L’Europe à l’heure du choix : 32 associations et syndicats se mobilisent pour la protection des lanceurs d’alerte
- [Appel à contribution] Colloque interdisciplinaire : "Les reconfigurations des espaces démocratiques"
- Secret des affaires : un bâillon d’or pour les sénateurs
- Décernez un bâillon d’or aux 61 député.e.s qui ont validé la loi secret d’affaires
- Témoignages
Ressources
Articles
- Guide pratique sur les risques de procédures stratégiques liées au secret des affaires
- Actes du colloque "Les reconfigurations des espaces démocratiques"
- Les poursuites-baillons en question - épisode 2
- Les poursuites-baillons en question - épisode 1
- Stratégies de résistances face à la criminalisation de la société civile
- Débat : Faire face aux restrictions de l’espace civique et démocratique
- Rapport Mazeaud - Rapport sur les procédures bâillons
- Rapport de recherche de la Clinique de l’Ecole de Droit de Sciences Po - Les poursuites stratégiques altérant le débat public
- Passerelle n°14 - Multinationales : les batailles de l’information
-
Communiqués de presse
- Défaite pour la société Bolloré suite à l’action en diffamation engagée contre les Inrocks
- Nouvelles poursuites-bâillons de la SOCFIN
- Des femmes battues accueillent les actionnaires de Bolloré
- Semaine de la Saint-Valentin : Bolloré toujours fou amoureux des poursuites-bâillons
- Une nouvelle victoire pour la Fondation France Libertés !
- Relaxe pour Bastamag !
- Communiqué concernant une procédure bâillon à l’encontre d’Emmanuel Poilane
- Secret des affaires : Un accord en catimini sur le dos de nos libertés
-
Articles de presse
- Quelques victoires, mais encore un long chemin à parcourir
- La censure par la justice d’un article de "Challenges" réveille les craintes sur le secret des affaires
- Secret des affaires : une nouvelle mobilisation pour éviter le pire
- "Contre Jean-Claude Kaufmann, encore une poursuite bâillon" - Alain Garrigou - Blog du Monde Diplo
- Condamné par trois fois pour procédures abusives, Bolloré ne lâche rien
- Des victoires qui ne masquent pas le durcissement de la répression
- Article de Bastamag - Bolloré contre Bastamag : la saison 2
- Secret des affaires : en quoi la loi est-elle une menace ?
- Tribunes